Transparence des plateformes
Articles D111-7, D111-8, D111-11, D111-17 et D111-18 du Code de la Consommation — Mise à jour : Juin 2025
Conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux articles D111-7, D111-8, D111-11, D111-17 et D111-18 du Code de la Consommation, cette page recense les informations relatives à la nature du service que nous proposons, ainsi qu’aux modalités de référencement, contrôle et classement des offres et commentaires sur notre plateforme.
1. Nature du service — Article D111-7
Refalya est une plateforme de mise en relation entre particuliers permettant de partager des codes de parrainage de marques tierces. Refalya n’est pas affilié aux marques citées et n’intervient pas dans la transaction entre l’utilisateur et la marque finale.
- Rôle de Refalya : simple intermédiaire technique (hébergeur de contenus, place de marché de codes)
- Qualité des offrants : uniquement des particuliers (consommateurs / non-professionnels)
- Rémunération de Refalya : service de base gratuit ; revenus tirés des fonctionnalités premium (boost d’annonces, abonnements B2B)
- Aucune commission n’est prélevée sur les récompenses de parrainage entre l’utilisateur et la marque
2. Référencement et classement des offres — Articles D111-8 et D111-11
Les offres affichées sur Refalya sont classées selon des critères transparents et objectifs :
Tri "Score" (par défaut)
- Score de l’offre, calculé à partir de l’ancienneté, du nombre de clics et des avis reçus par le parrain émetteur
- En cas d’égalité : nombre de clics
Tri "Récent"
Date de création décroissante (les plus récentes en premier).
Tri "Populaire"
Nombre total de clics décroissant.
Boost (mise en avant payante ou par points)
Les offres boostées sont signalées par un badge « Boosté » et bénéficient d’un score additionnel temporaire (24h ou 7j). Les boosts payants (2€ TTC / 24h, 7€ TTC / 7 jours) sont des prestations promotionnelles transparentes. Aucune influence n’est exercée par les marques tierces sur ce classement.
3. Contrôle des contenus — Article D111-17
- Modération humaine : les signalements des utilisateurs sont traités sous 72h ouvrées.
- Modération automatique : filtres anti-spam, détection de codes à syntaxe invalide, anti-doublons.
- Suppression : Refalya peut retirer toute offre frauduleuse, périmée, ou contraire aux CGV.
- Recours : tout utilisateur peut contester une modération en écrivant à [email protected].
4. Avis et commentaires — Article D111-17
- Seuls les utilisateurs inscrits et identifiés peuvent publier un avis (note 1 à 5 étoiles + commentaire)
- Un utilisateur ne peut pas s’auto-évaluer
- Aucun avis n’est acheté, sponsorisé ou modifié par Refalya
- Date de publication affichée ; pas de suppression sauf pour motif légitime (insulte, diffamation, données personnelles)
- Les avis ne sont pas triés : affichage chronologique inversé (plus récents en premier)
5. Liens commerciaux — Article D111-18
Refalya ne reçoit aucune rémunération des marques citées. Les liens de parrainage redirigent directement vers les sites des marques (avec un tracking technique pour comptabiliser les clics, sans données personnelles transmises).
6. Réclamations
Pour toute réclamation liée à la transparence : [email protected]. Réponse sous 7 jours ouvrés.