CGV / CGU — Mise à jour : Juin 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ("CGV") régissent l’utilisation de la plateforme Refalya, éditée par Gerardin Julien, auto-entrepreneur, SIRET 878 543 016, domicilié à Paris (France).
Refalya est une marketplace de parrainage permettant aux utilisateurs de publier, découvrir et partager des codes de parrainage. Le service de base est gratuit.
Des fonctionnalités premium (boost d’annonces) sont proposées à titre onéreux : 2€ TTC pour 24h de mise en avant, 7€ TTC pour 7 jours.
L’inscription est réservée aux personnes majeures. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies.
Les paiements sont opérés via Stripe (PCI-DSS compliant). Le boost est activé immédiatement après validation du paiement. Conformément au droit de rétractation et à l’article L221-28 du Code de la consommation, le service étant exécuté immédiatement, l’utilisateur renonce à son droit de rétractation de 14 jours.
Les utilisateurs accumulent des points récompense via leur activité (offres postées, clics reçus, avis 5★). 100 points = 24h de boost. 500 points = 7 jours. Les points n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être achetés, revendus ou échangés contre de l’argent.
Refalya agit en simple intermédiaire technique. La validité des codes parrain postés, leur fonctionnement, les récompenses promises relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur émetteur et de la marque concernée.
Sont strictement interdits : contenus illicites, propos haineux, spam, codes périmés ou frauduleux, multi-comptes, manipulation de scores. Refalya peut suspendre tout compte contrevenant.
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Refalya peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Paris, sauf application des règles impératives de protection du consommateur.
Pour toute réclamation : [email protected] — réponse sous 7 jours ouvrés.